Cadre contractuel
Utilisation du site et de l'assistant, puis vente des prestations : prix, abonnements, paiement, résiliation et réversibilité des données.
Les présentes conditions régissent, d'une part l'utilisation du site konnektia.fr et de son assistant conversationnel, d'autre part la vente des prestations de Konnektia, entreprise individuelle de Maxime Bersot dont l'identité complète figure aux mentions légales.
Naviguer sur le site vaut acceptation des règles d'utilisation qui suivent. La signature d'un devis vaut acceptation des conditions de vente.
Les prestations sont destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles ne sont pas proposées à des consommateurs.
Le site est accessible librement. Vous vous engagez à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, ni à en extraire massivement le contenu.
L'assistant conversationnel est un outil d'information. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent être incomplètes ou erronées. Elles ne constituent ni un devis, ni un conseil professionnel, ni un engagement de Konnektia. Seul un devis écrit et signé engage les parties, y compris sur les prix.
Merci de ne saisir dans l'assistant aucune donnée sensible, ni aucun identifiant ou secret d'accès. Le traitement des messages est décrit aux mentions légales.
Les contenus du site, textes, mise en page, logo et marque, restent la propriété de Maxime Bersot. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les prestations proposées sont l'automatisation, les prestations sur mesure établies sur devis et l'agent IA pour dirigeants. Leur contenu est décrit sur les pages correspondantes du site.
Automatisation : prix à partir de 490 €, payé une fois, avec une semaine de support incluse après la livraison. Le besoin et le prix ferme sont validés ensemble, par écrit, avant le démarrage. L'automatisation est livrée dans un délai de 48 h à compter de cette validation commune. Ce délai est suspendu tant que le client n'a pas fourni les accès et les informations nécessaires.
Sur mesure : conception d'un outil métier défini avec le client, sur devis, sans prix affiché. Le temps de conception varie selon le projet : il est défini avec le client et précisé au devis. Le prix ferme est celui du devis signé.
Agent IA : 15 jours d'essai gratuit sur un périmètre réduit, puis 490 € d'installation, facturée seulement si le client valide à la fin de l'essai, puis un abonnement (article 4).
Konnektia bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix sont donc nets, sans TVA facturée.
L'automatisation est livrée avec une semaine de support, qui commence à la livraison. Pendant cette période, Konnektia corrige les anomalies et fait les ajustements nécessaires au bon fonctionnement de l'automatisation livrée.
Consommation d'intelligence artificielle de l'agent IA : l'abonnement inclut 40 € de consommation par mois. Au-delà, la consommation est facturée par tranche de 20 €, au prix de 25 € la tranche, sans accord préalable à chaque tranche. Une alerte est envoyée lorsque la consommation atteint 80 % du plafond. Le plafond est fixé à 100 € de consommation par mois : à ce niveau, l'agent se met en pause, sauf validation du client. Si le client valide la poursuite, la consommation au-delà du plafond est facturée aux mêmes tranches.
Si le client utilise sa propre clé API, la consommation lui est facturée directement par son fournisseur d'intelligence artificielle, selon les conditions de celui-ci : Konnektia n'applique alors ni plafond ni refacturation.
Applicable au suivi optionnel de l'automatisation et à l'abonnement de l'agent IA.
Suivi de l'automatisation (29 € par mois) : mensuel, sans engagement, reconduit tacitement chaque mois. Agent IA : l'abonnement commence à la fin de l'essai, si le client continue. Il est conclu pour une période d'engagement choisie par le client : 3 mois minimum à 250 € par mois, ou 12 mois à 230 € par mois. À l'issue de cette période, il est reconduit tacitement d'un mois sur l'autre.
L'essai dure 15 jours. Il est gratuit et porte sur un périmètre réduit : une seule compétence de départ, définie avec le client. À sa fin, le client choisit de continuer ou d'arrêter, sans frais. L'installation (490 €) et l'abonnement ne sont facturés que si le client confirme par écrit qu'il continue.
Suivi de l'automatisation : résiliable à tout moment, par simple email, avec un préavis de trente jours, sans pénalité. Agent IA : l'abonnement ne peut pas être résilié avant la fin de la période d'engagement ; en cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement restent dues. Ensuite, il est résiliable à tout moment, par simple email, avec un préavis de trente jours, sans pénalité de sortie.
Agent IA : le prix de l'abonnement ne change pas pendant la période d'engagement. Ensuite, et pour le suivi de l'automatisation, le prix peut être révisé une fois par an, ou lors de tout élargissement du périmètre. Toute révision est annoncée au moins trente jours avant son application, et le client peut résilier si elle ne lui convient pas.
Suivi de l'automatisation : surveillance de l'automatisation et petites corrections. Agent IA : le fonctionnement de l'agent et 40 € de consommation d'intelligence artificielle par mois (article 3). Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouveau connecteur ou changement important fait l'objet d'un devis distinct.
Les abonnements sont facturés chaque mois, à terme échu, à compter du début de l'abonnement (article 5).
Les prestations de conception sont facturées à la mise en service, sauf acompte prévu au devis. L'installation de l'agent IA est facturée à la fin de l'essai gratuit, si le client continue. L'abonnement de l'agent et les éventuelles tranches de consommation sont facturés mensuellement, à terme échu, à compter du début de l'abonnement ; le suivi de l'automatisation est facturé de la même façon. Règlement par virement, à trente jours date de facture.
Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
En cas d'impayé persistant, l'accès aux services sous abonnement peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Lorsqu'une prestation traite les données de votre entreprise, emails, documents, fiches ou fichiers clients, ces données restent les vôtres. Konnektia agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et n'en fait aucun autre usage que l'exécution de la prestation.
Un contrat de sous-traitance précisant la nature du traitement, les mesures de sécurité et la liste des sous-traitants ultérieurs, dont le fournisseur d'intelligence artificielle, est annexé au devis. Il prévaut sur les présentes conditions pour tout ce qui concerne la protection des données.
Réversibilité. À la fin de la prestation, quelle qu'en soit la cause, vos données vous sont restituées dans un format exploitable sur simple demande, puis supprimées des systèmes de Konnektia dans un délai de trente jours. Les documentations produites pendant la prestation vous restent acquises.
Clé API du client. Lorsque le client fournit sa propre clé API, il reste titulaire du compte auprès du fournisseur d'intelligence artificielle et seul responsable des conditions de ce compte. Konnektia utilise la clé uniquement pour faire fonctionner l'agent du client.
Konnektia s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des automatisations livrées, et à intervenir dans des délais raisonnables en cas de dysfonctionnement signalé.
Les automatisations reposent sur des outils tiers, logiciels métier, messageries, interfaces de programmation et services d'intelligence artificielle. Une interruption ou une modification décidée par l'un de ces tiers ne peut être imputée à Konnektia, qui s'engage à vous en informer et à proposer une adaptation.
Vous restez responsable de la conformité des usages que vous faites des outils livrés, notamment au regard du RGPD et du droit du travail, et des règles que vous validez avant la mise en service.
Sauf faute lourde, la responsabilité de Konnektia est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée sur les douze derniers mois.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents.
Conditions générales communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande, conformément à l'article L441-1 du code de commerce. Dernière mise à jour : octobre 2026.